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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Date d'entrée en vigueur

2005-07-07 Afficher le document à cette date

10.Ce règlement ne s’applique pas lors des réunions, manifestations, spectacles, festivités ou réjouissances populaires autorisés par ordonnance du comité exécutif ou d’un conseil d’arrondissement, et ce, aux conditions qu’il détermine.

2005, R.V.Q. 978, a. 10.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 10
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